Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 192
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-192 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Doineau, MM. Laugier et Cadic, Mmes Joissains et Billon et MM. Henno et Kern.
L’amendement n° I-881 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 79, première phrase
Après le mot :
impôts
insérer les mots :
et aux chambres de commerce et d’industrie des départements et régions d’outre-mer
La parole est à M. Michel Laugier, pour présenter l’amendement n° I-192 rectifié.
