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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29, amendement 172
Jean-Marc Gabouty, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-172 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-180 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Thomas et Deromedi, MM. Bascher, Courtial et Calvet, Mme Bories, MM. Chaize et Dufaut, Mme Gruny, MM. Sido, Piednoir, de Nicolaÿ, Revet et Longuet, Mme Noël, MM. Bouchet, Poniatowski, Pierre, Rapin et B. Fournier, Mmes A.M. Bertrand et Delmont-Koropoulis et MM. Priou et Genest.
L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Vullien, MM. Henno, Guerriau et Kern, Mme Loisier, MM. Bockel et Le Nay, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe, Moga et L. Hervé et Mme Billon.
L’amendement n° I-947 rectifié est présenté par Mme Espagnac.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 79, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-172.
