Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à supprimer un cavalier introduit par l’Assemblée nationale. Son adoption serait bienvenue, pour que le texte soit juridiquement fondé.

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