Intervention de Max Brisson

J’ajouterai quelques mots aux propos de M. le rapporteur général.

Conditionner, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’allocation de dotations à l’engagement d’entrer dans un processus de regroupement et de fusion, c’est méconnaître la réalité des territoires.

M. le rapporteur général l’a expliqué, une telle disposition ne relève pas du présent projet de loi de finances. Sur ces sujets, j’ai pour habitude de lui faire confiance. Il nous propose de débattre de cette question dans un cadre plus approprié, à savoir le projet de loi PACTE. Je le dis clairement, comme le dira sans doute ma collègue Frédérique Espagnac dans un instant, je serai de ceux qui défendront, pas simplement parce que je suis sénateur du Pays basque et du Béarn, les CCI inscrites dans des bassins économiques identifiés, ayant une taille critique et assumant la gestion d’équipements structurants tels que des écoles d’ingénieurs ou de commerce et des ports de commerce ou des ports de pêche. Il n’y a aucune raison de les dissoudre au sein d’échelles plus vastes sans réalité économique.

Cela dit, je remercie M. le rapporteur général d’avoir déposé un amendement identique au mien et à ceux de mes collègues Denise Saint-Pé et Frédérique Espagnac.