Intervention de Olivier Dussopt

Pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général, le Gouvernement est défavorable à la quasi-totalité de ces amendements.

Je tiens à souligner le caractère provisoire du dispositif. L’intégralité des dispositions liées à la péréquation vaut pour 2019. Au-delà, c’est la loi PACTE, texte que nous avons déjà évoqué, qui en fixera les termes.

Sur les amendements identiques n° I-172, I-180 rectifié, et I-947 rectifié, qui font référence à une situation particulière, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.