Intervention de Olivier Dussopt

Pour la clarté des débats, je rappelle que les amendements identiques n° I-192 rectifié et I-881 ont pour objet de compléter la première phrase de l’alinéa 79 de l’article 29.

Quant à l’amendement n° I-172 de la commission, sur lequel j’ai émis un avis de sagesse, il a pour objet de supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Je souhaite simplement m’assurer, monsieur le président, que l’adoption des amendements identiques ne ferait pas tomber l’amendement déposé par M. le rapporteur général.