Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec cet amendement, nous changeons complètement de sujet pour évoquer la vétusté des bateaux et le droit annuel de francisation auquel ces derniers sont soumis.

Mes chers collègues, vous le savez, la France subit le vieillissement de sa flotte. Or nos collègues députés ont souhaité garantir les ressources du Conservatoire du littoral en adoptant un dispositif spécifique ; pour notre part, nous proposons de les préserver davantage encore. Aussi, plutôt que de réduire le taux d’abattement, nous prévoyons un taux susceptible de s’appliquer également aux bateaux de plus de vingt ans.