L’amendement n° I-825 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Jasmin, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Iacovelli, Todeschini, Antiste et Daudigny, Mme Perol-Dumont, MM. Durain, Vaugrenard et Tourenne, Mmes Taillé-Polian et Rossignol, MM. Duran et Vallini, Mmes Grelet-Certenais, Féret, Espagnac, Artigalas et Monier, M. Daunis, Mmes Primas, Noël et Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.