Intervention de Catherine Dumas

Dans le même esprit que les dispositions présentées à l’instant, cet amendement vise à fixer, dans la loi, à 0, 16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 14 % et 0, 18 %.

Nombre d’orateurs l’ont rappelé cette après-midi : les taxes affectées n’ont pas vocation à alimenter le budget général de l’État via une ponction annuelle toujours croissante opérée par ce dernier.

En fixant ce taux de manière exacte, l’on apportera visibilité et stabilité au CTC, comme aux entreprises de la filière redevables de cette taxe.