Intervention de Albéric de Montgolfier

Les auteurs de l’amendement n° I-825 rectifié bis suivent une logique certaine, j’en conviens tout à fait. Mais, pour notre part, nous préférons baisser la fiscalité relative aux CTI. Ce choix bénéficiera aux entreprises. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Les taxes affectées à différents organismes méritent certes d’être examinées. Pour le cuir, on propose de porter le taux d’imposition de 0, 16 % à 0, 18 % ; des dispositions similaires sont suggérées pour l’habillement. §Pardonnez-moi si je m’exprime un peu vite ; bien sûr, la commission est favorable à l’abaissement de la fiscalité sur les entreprises. Par définition, elle est donc plutôt réticente face à tout amendement qui tend à l’augmenter.

Nous souhaitons que les taux de taxation soient véritablement adaptés. En conséquence, pour ce qui concerne les amendements n° I-105, I-240 rectifié ter et I-826 rectifié, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.