Intervention de Olivier Dussopt

Par cohérence avec les avis précédemment exprimés, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° I-825 rectifié bis.

De plus, il souhaite maintenir la possibilité de modulation du taux de la taxe affectée au CTC, telle qu’introduite en première lecture par l’Assemblée nationale. Corrélativement à l’abaissement du plafond, cette disposition permettra de réduire la fiscalité imposée aux entreprises de la filière. Ce mécanisme de souplesse permettra d’ajuster au mieux le rendement de la taxe. Enfin, la fourchette de taux proposée garantit déjà une adaptabilité suffisante : il n’est pas nécessaire de réduire le taux plancher.

En conséquence, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° I-105, I-240 rectifié ter et I-826 rectifié.