Intervention de Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, vous savez que le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », qui comprend le produit des amendes, est destiné en partie au financement des radars et, plus largement, de la sécurité routière. Toutefois, il alimente également le budget de l’État et contribue en particulier au désendettement de celui-ci. Or le produit de ce CAS est en augmentation, du fait, notamment, de la multiplication des radars.

Nous souhaitons qu’une plus grande partie de ce produit soit attribuée aux départements. Ces derniers disposent du plus grand réseau routier – les routes départementales représentent, en tout, 370 000 kilomètres –, et ils vont subir diverses hausses de charges, étant donné que le Gouvernement a décidé d’augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Je pense tout particulièrement aux zones de montagne, où des déneigements sont nécessaires, et, plus largement, aux territoires ruraux, où les routes exigent diverses opérations d’entretien, par exemple des travaux de fauchage.

Face à l’augmentation programmée du prix du gazole, il serait bon d’apporter un peu d’aide aux départements à travers ce CAS : le réseau départemental est bien plus important que le réseau national !