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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 33 bis, amendement 174
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-174, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1010 du code général des impôts est complétée par les mots : «, y compris les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes ».
La parole est à M. le rapporteur général.
