Intervention de Albéric de Montgolfier

Il semblerait que ces véhicules donnent lieu à un certain nombre de détournements. Il serait donc nécessaire de clarifier l’article 1010 du code général des impôts, relatif à la définition des véhicules de société.

Nous tentons d’apporter une réponse à ce problème extrêmement technique. Toutefois, nous avons reçu des informations contradictoires à ce sujet ; parmi les amendements qui suivent, certaines dispositions se contredisent d’ailleurs les unes les autres, ce qui, par anticipation, me permet de donner l’avis de la commission.

Dans un premier temps, le Gouvernement pourrait-il nous dire si, à travers son amendement, la commission résout bien la question ? Nous souhaitons éviter d’éventuels détournements de fiscalité, mais il ne faudrait pas laisser perdurer la moindre ambiguïté susceptible de pénaliser qui que ce soit, notamment les professionnels.