Intervention de Catherine Procaccia

Je suis prête à retirer l’amendement n° I-676 rectifié ter au profit de celui de la commission ; mais, au préalable, je souhaite obtenir une précision, de la part de M. le rapporteur général ou de M. le secrétaire d’État. Est-il bien sûr que les véhicules de la protection civile, notamment des pompiers, ne sont pas soumis à cette taxe ?

Au cours de la semaine, j’ai posé une question au Gouvernement sur ce sujet ; à l’heure actuelle, les pompiers ne peuvent même plus assurer le contrôle technique de leurs véhicules de sauvetage aux personnes, faute d’informations relatives à la carte grise. Ils ne peuvent donc plus utiliser les équipements en question. Il ne faudrait pas, en plus, leur infliger une taxe !