Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 33 bis

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je tiens, moi aussi, à ce que toutes les précautions soient prises. La taxation écologique fait, en ce moment, l’objet de douloureuses mobilisations, pour employer un doux euphémisme… Or il faut savoir que certains professionnels utilisent les véhicules dont il s’agit.

En aucun cas je ne voudrais passer pour une irresponsable écologique. J’habite une partie du monde, la Caraïbe, qui est profondément frappée par les effets des gaz à effet de serre et, plus largement, par des modifications climatiques. Nous sommes régulièrement touchés par des cyclones, qui se révèlent de plus en plus violents. Certaines îles de la Caraïbe sont même en train d’être désertées par leurs habitants : nous voyons partir les premiers migrants écologiques. Il s’agit donc d’une question qui me préoccupe énormément.

Cela étant, il faut tenir compte des réalités avec lesquelles les habitants de ces pays doivent vivre. Je pense au territoire dont je suis l’élue, à savoir la Martinique, mais aussi à la Guyane, à La Réunion, ou encore à la Guadeloupe. Nos exploitations agricoles sont de très faible étendue. Parfois, les terres cultivées sont extrêmement enclavées, les terrains présentent une forte pente, et l’on n’y accède qu’en franchissant des gués.

Dans ces petites exploitations, le producteur est également le vendeur. À trois heures du matin, la famille prend la route en direction des grandes villes. Or c’est avec les voitures dont il s’agit que ces personnes se déplacent ! On remplit l’arrière du pick-up ; papa, maman, les enfants montent à bord et partent vendre sur les marchés. Les petites entreprises de BTP, qui réhabilitent des logements et qui ne comptent que deux ou trois salariés, ont, elles aussi, recours à ces véhicules.

Pour ces personnes, un malus écologique, par exemple de 10 000 euros, au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés, la TVS, serait une catastrophe ! Les voitures en question souffrent énormément, il faut les changer tous les deux ou trois ans. Ces familles, ces exploitants, tirent déjà le diable par la queue et ne pourraient pas acquitter une taxe aussi élevée.

Bien sûr, la préoccupation écologique est légitime ; mais il ne faudrait pas léser des professions qui, au quotidien, subissent énormément de difficultés. Comme ma collègue, qui porte le même prénom que moi, je tiens en conséquence à obtenir des garanties.

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