Intervention de David Assouline

Paradoxalement, j’aurais cru que cet amendement serait le plus simple à faire adopter par la Haute Assemblée ; deux autres, en faveur desquels l’argumentation était plus difficile, ont déjà été votés.

Toutefois, pour ce qui concerne ces dispositions, la situation est simple. Depuis 2009, quels que soient les gouvernements et indépendamment de nos débats relatifs au niveau de financement de l’audiovisuel public, la loi dispose de manière constante que la redevance audiovisuelle est indexée sur l’augmentation du coût de la vie. Si la vie n’augmente pas, elle reste stable ; si l’inflation s’établit de 1 %, la redevance croît d’autant, etc.

Or, pour cette année uniquement, et suivant une méthode presque inédite, Bercy nous propose une dérogation : en 2019, le montant de la redevance ne serait pas indexé sur le coût de la vie, alors qu’en suivant l’inflation au cours de cette année il augmenterait de 1, 8 %.

Mes chers collègues, vous n’avez pas vu de « gilets jaunes » manifester en faveur de cette mesure : personne ne la réclame !

Cela revient à enlever à l’audiovisuel public un moyen de ressources de 35 millions d’euros. Pourquoi l’État agit-il ainsi alors qu’il réduit cette année les crédits alloués à France Télévisions de 36 millions parce qu’il n’a plus d’argent dans ses caisses ? Il se prive donc de ces 35 millions sans que personne ne le lui ait demandé, en dérogeant à une loi. Si nous acceptions cette disposition, cela signifierait que, malgré les lois que nous votons, le Gouvernement pourrait s’octroyer parfois une dérogation sur une année…

Mes chers collègues, il s’agit d’aider l’État à avoir les moyens, d’autant que personne ne lui a demandé en l’espèce de faire moins. Cet amendement serait indolore puisque l’indexation de la redevance est en place depuis 2009, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Pourquoi la supprimer aujourd’hui ?

Pour conclure, je ferai une comparaison : la redevance est plus élevée en Suisse – plus de 300 euros – et en Grande-Bretagne – plus de 169 euros. Notre redevance est déjà très basse !