Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est vrai que l’on ne tient pas compte de l’inflation, notamment en raison de la démographie : le produit de la taxe est plus élevé, car le nombre de redevables augmente. Mais surtout cet amendement – je ne comprends pas qu’il n’ait pas été retiré – doit être combiné avec l’amendement, sur lequel vous avez obtenu un vote favorable, mon cher collègue, relatif à l’affectation de la TOCE à France Télévisions qui rapportera 86 millions d’euros. Si l’on adoptait l’amendement n° I-329, France Télévisions percevrait 53 millions d’euros supplémentaires. Les ressources augmenteraient ainsi de plus de 100 millions d’euros.

De nombreux organismes, divers et variés, des centres techniques, des chambres de commerce et d’industrie qui remplissent des missions de service public aimeraient bien que l’on maintienne au moins leurs ressources.

Cet amendement ne me semble pas raisonnable, alors même que la redevance augmente mécaniquement du fait de la démographie et que l’amendement relatif à la TOCE a été adopté. Avis défavorable.