Intervention de David Assouline

Monsieur le rapporteur général a raison. À partir du moment où, à la surprise générale, on a rétabli grâce à la TOCE un financement important, le cumul avec le maintien de la redevance au niveau de l’année dernière ferait beaucoup. Sauf que nous verrons dans la seconde partie du projet de loi de finances comment les ressources seront affectées. Je demande donc un vote de principe.

Je ne comprends pas les propos de M. le secrétaire d’État. Il y a une loi qui prévoit l’indexation, et le Gouvernement demande ici une dérogation, dont je souhaite la suppression.

La Grande-Bretagne a un audiovisuel fort et une redevance beaucoup plus élevée, idem en Allemagne et en Suisse. En France, la redevance est nettement inférieure, et je demande seulement qu’elle ne soit le pas davantage. Je sais qu’une telle mesure n’est pas jugée populaire par certains de mes collègues, mais c’est une mesure de principe que je défends depuis dix ans.