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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 36
Olivier Dussopt :
Il s’agit d’un amendement de coordination pour tenir compte des votes intervenus dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et au Sénat. La fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale est ainsi ajustée à la baisse de 170 millions d’euros.
