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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 36, amendement 427
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-427, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Daudigny, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Fichet, Montaugé, Tissot, Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
le montant correspondant est minoré de 1, 5 milliard d’euros en 2020, 3, 5 milliards d’euros en 2021 et 5 milliards d’euros par an à compter de 2022
La parole est à Mme Angèle Préville.
