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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 36, amendements 427 439
Albéric de Montgolfier :La commission souhaite le retrait de l’amendement n° I-427 au profit de l’amendement n° I-439 rectifié du rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il s’agit de tirer les conséquences en matière de TVA affectée à la sécurité sociale.
