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Intervention de Michel Mercier
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 8 novembre 2018 : 1ère réunion
Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place »
Michel Mercier, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, ancien président du conseil départemental du Rhône :Merci tout d'abord de nous avoir invités. Mme Chuzeville m'a succédé à la présidence du conseil départemental. Je suis parti pour constituer une commune nouvelle, puis la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien.
Pourquoi avons-nous réalisé cette opération ? Pourquoi la loi a-t-elle transformé la communauté urbaine de Lyon en métropole, mais surtout en collectivité territoriale ? Nous n'avions pas le choix : dès lors que la communauté urbaine exerçait des compétences départementales, elle devenait presque nécessairement collectivité territoriale. Dans ce contexte, comment allons-nous réunir le conseil qui va gérer la métropole, étant donné que la Constitution prévoit expressément que les collectivités territoriales s'administrent librement par les conseils élus ? Nous ne sommes plus dans l'intercommunalité, mais dans une nouvelle collectivité territoriale.
Nous avons pris en main ce dossier à deux, et j'ai averti les conseillers généraux une heure après que nous ayons pris notre décision. Un débat a été engagé, avant un vote en décembre 2012 qui s'est conclu par une approbation à la quasi-unanimité.
