Intervention de Michel Mercier

Il ne s'agissait pas d'un secret, ce dossier ayant été en gestation depuis très longtemps. Nous avons pris cette décision pour une raison d'efficacité des collectivités territoriales. La plus-value qu'apportait le département sur le territoire de la métropole n'était pas évidente. Prenons l'exemple de quelques dossiers majeurs : nous payions la moitié des transports en commun, mais nous étions, dans le même temps, obligés d'acquiescer à ce que décidait le président de la métropole, qui était également le maire de Lyon. Nous étions donc payeurs sans être décideurs. De plus, lorsque nous avons réalisé le périphérique de Lyon, seuls la communauté urbaine et le département se sont partagé les coûts. L'État n'a rien financé. Ce projet a été attribué en premier lieu au maire de Lyon, qui était le décideur même si le département en finançait la moitié.

Notre plus-value était circonscrite au domaine social. J'ai eu à ce propos l'occasion d'emmener Gérard Collomb visiter la cité de l'enfance ; il a mesuré ce jour-là ce que signifiait la violence chez les jeunes.

Ainsi, la codécision département-métropole était largement factice. De plus, les conseillers généraux de Lyon et de la communauté urbaine étaient tous élus locaux ou municipaux de la communauté urbaine ou de la ville de Lyon ; pour eux, leur premier mandat était le municipal ; le mandat départemental n'était utilisé qu'en renfort de l'autre.

La recherche de l'efficacité était l'objectif principal qui sous-tendait notre projet. C'est la communauté urbaine qui allait exercer les compétences d'un département et nous devions nous attacher à définir les modalités du transfert. Le Rhône comptait environ 1,7 million d'habitants, dont un quart dans le territoire dit rural (mais qui ne l'est pas spécialement) et trois quarts dans la communauté urbaine. C'était un département relativement riche, le troisième moins imposé de France. Rappelons que lorsque le taux d'impôt est bas, c'est que le département est riche. Il fallait que le département restant soit un vrai département et puisse avoir des ressources suffisantes pour rester ce qu'il était auparavant. Dans ce contexte, Gérard Collomb et moi nous sommes mis d'accord sur une allocation compensatrice de 75 millions d'euros, que la métropole verserait chaque année au département du Rhône. Après une nouvelle négociation, cette enveloppe a été ramenée à 72 millions d'euros. Cela représente une recette conséquente pour le département. Le « nouveau » Rhône reste un département parfaitement viable. Il a un avantage essentiel : il est situé au milieu des départements français, légèrement supérieur à la Savoie en termes d'habitants. Il se développe très rapidement et les ressources économiques ou liées à l'immobilier sont extrêmement productives.