Intervention de Michèle Vullien

Bonjour à tous. Veuillez excuser mon retard, je présentais mon rapport sur les nouvelles mobilités et l'aménagement du territoire devant la délégation à la prospective - là aussi, l'objectif est d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

J'ai eu la chance de participer à la création de cette métropole. En effet, alors en charge des transports publics, j'ai travaillé pendant trois ans sur cette fusion afin d'étudier les conditions du mariage entre 4 500 personnes d'un côté et 4 500 personnes de l'autre. Rappelons que les collaborateurs du département travaillaient 5 jours de plus que ceux du Grand Lyon et que, ainsi que l'a souligné Olivier Nys, nous avons su mener ce projet sans nivellement vers le bas. Pendant trois ans, je me suis efforcée, aux côtés du directeur général, de mener cette barque sans tangage. En effet, il s'agissait de gérer les aspects humains au sein des deux structures, mais également de tout faire pour éviter un bug sur les payes au 1er janvier 2015. Au final, cette fusion s'est effectuée dans d'excellentes conditions.

Que peut-on regretter ? À mon sens, il est essentiel pour le citoyen de n'avoir qu'un seul point d'entrée. Or les communes se sentent dépossédées ; nous sommes une collectivité territoriale, certes de statut particulier, mais plus un EPCI. Cela a conduit à la création de circonscriptions qui n'ont rien à voir avec les circonscriptions législatives. Par exemple, la commune dont j'étais maire depuis 1995 appartient à une circonscription de 25 communes qui ne comptera que 14 élus en 2020. En vertu des règles constitutionnelles, il est en effet tenu compte du nombre d'habitants et non de celui des communes. Face à ces nouvelles règles, une véritable frustration, pour ne pas dire une bronca, s'est déclenchée au fil du temps, d'autant que la révision constitutionnelle, qui me semble absolument nécessaire dans ce contexte, ne cesse d'être reportée.

Même si nous sommes convaincus que cette métropole est un bel outil au service des citoyens, sa gouvernance pose question. Lorsque les élections auront lieu, il y aura des listes municipales. En 2014, les listes municipales recensaient ceux qui rejoindraient la communauté urbaine et qui deviendraient automatiquement conseillers métropolitains, c'est-à-dire dotés des compétences de la communauté urbaine et de celles d'un conseiller général. En 2020, vous aurez des listes municipales pour les 59 communes et des listes par circonscription. Sur ces dernières, vous trouverez à la fois des personnes figurant sur les listes municipales et d'autres n'y figurant pas. Les élus métropolitains pourront ainsi être le maire d'une commune, le chef de l'opposition municipale ou encore quelqu'un n'appartenant à aucune liste communale. Le risque est d'avoir des élus complètement déconnectés du terrain. Je ne vois pas comment tout cela pourra fonctionner. De plus, la loi interdit qu'un maire soit président de la métropole. Rappelons que Raymond Barre estimait nécessaire que le maire de la « ville-centre » soit le président de la communauté urbaine afin que cela fasse sens, en particulier vu de l'extérieur.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante, et nombre de collègues sont en pleine révolte. Mon objectif était de faire en sorte que les 59 communes soient représentées par un collège et d'établir une liste métropolitaine. Ce projet a été bâti avec des constitutionnalistes, et présenté à Gérard Collomb. J'ai même demandé au président Gérard Larcher d'en vérifier la constitutionnalité. En conclusion, je suis persuadée que la métropole de Lyon est un beau projet, mais l'idée d'un effacement des communes et du territoire me semble dangereuse.

J'insiste enfin sur le travail réalisé en bonne intelligence, avec le président Mercier et le président du Grand Lyon. Nous étions notamment ensemble devant la chambre régionale des comptes pour les questions budgétaires.