Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’industrie est de nouveau la grande absente des choix budgétaires du Gouvernement : alors que nos entreprises industrielles restent fragilisées et que la balance commerciale française est largement déficitaire, les moyens de la mission « Économie » se détournent peu à peu de l’industrie.

Mes chers collègues, le symbole est fort : la ligne Action en faveur des entreprises industrielles est tout simplement supprimée ! Ses crédits sont absorbés par une nouvelle action, Industrie et services, dont le champ très large complique grandement le travail de contrôle budgétaire du Parlement.

Certes, les crédits de paiement de la mission sont en légère hausse, mais les autorisations d’engagement chutent de 17 %. Dès lors, comment l’État entend-il s’engager dans une politique industrielle de long terme aux côtés de nos entreprises ? Moins d’un euro sur trois de la mission « Économie » est désormais alloué à des dépenses d’intervention…

Pour justifier l’extinction des crédits consacrés aux actions pilotées en centrale au profit des filières et des PME, l’État nous dit que les régions sont là pour cela, qu’elles deviennent un acteur de plus en plus important du développement économique. Tout de même, nous ne devons pas mettre un terme brutal au soutien de l’État !

La commission des affaires économiques a donc déposé un amendement tendant à maintenir le niveau actuel de dotation globale pour les actions de soutien à la compétitivité des entreprises : 3, 2 millions d’euros de dotation seront ainsi préservés.

Alors que les taxes pèsent toujours plus sur les entreprises industrielles, avec la double peine de la fiscalité énergétique et de la fiscalité de production, le Gouvernement entend, de surcroît, étrangler le financement des centres techniques industriels, les CTI. La commission des affaires économiques propose de maintenir leur dotation à son niveau actuel.

En effet, ces centres jouent un rôle fondamental dans la diffusion du progrès technique et l’accompagnement des PME industrielles. Le Sénat a décidé hier, dans le cadre de l’examen de la première partie, de maintenir les plafonds actuels des taxes affectées. Je remercie toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui ont voté cet amendement. Il faut maintenant nous opposer fermement à la réduction des dotations des CTI !

Sous réserve de l’adoption de ces deux importants amendements, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Économie ».

Madame la secrétaire d’État, le budget n’est pas à la hauteur des enjeux industriels du moment. Il n’y a même pas de ministre de l’industrie dans ce gouvernement : tout un symbole…