Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La réduction du plafond des taxes affectées au CTI, les centres techniques industriels, et aux CPDE, les comités professionnels de développement économique, va également dans ce sens. Quant à la réduction des dotations budgétaires restantes pour les CTI et les CPDE, sachez qu’elle résulte essentiellement du basculement d’un financement par crédit budgétaire à un financement par taxe affectée pour le CTI de la fonderie. Il ne faut donc pas surinterpréter les chiffres.

En matière industrielle, nous souhaitons également nous attaquer aux impôts de production, qui minent la compétitivité de nos entreprises. D’importantes décisions ont déjà été prises par le Gouvernement, lesquelles conduiront à des baisses d’impôt sur la production ; cette mesure concerne clairement les entreprises industrielles.

Au total, l’ensemble de ces mesures réduira les impôts de production de plus de 1, 5 milliard d’euros d’ici à la fin du quinquennat. C’est une première réponse à votre préoccupation en matière industrielle, monsieur Bourquin.

Au-delà des mesures qui ont déjà été décidées, sachez que nous continuons à explorer le sujet, car il faut effectivement aller plus loin. Cela ne suffit évidemment pas. Nous devons en parallèle, par comparaison avec nos voisins européens, améliorer notre compétitivité hors coûts. Pour ce faire, nous devons impérativement miser sur l’amélioration de notre appareil productif. C’est pourquoi nous investissons massivement dans l’innovation.

Nous avons sanctuarisé le crédit d’impôt recherche. Nous avons également augmenté les crédits en faveur du dispositif « Jeune entreprise innovante », dont l’efficacité économique a été largement démontrée.

Par ailleurs, nous avons instauré un fonds pour l’innovation et l’industrie, qui est doté de 10 milliards d’euros et permet de dégager chaque année une marge de manœuvre à hauteur de 250 millions d’euros. Mais, monsieur Montaugé, 250 millions d’euros, c’est la rémunération d’une OAT, une obligation assimilable du Trésor, à cinquante ans, qui est quasi certaine, tandis que les trajectoires de dividendes sont beaucoup plus risquées. Il me paraît donc difficile de comparer une rémunération quasi sans risque à une rémunération tout à fait risquée. On garantit ici la capacité d’investir 250 millions d’euros dans des innovations de rupture, l’intelligence artificielle et le stockage des énergies renouvelables, par exemple.

Investir, c’est également numériser et robotiser les PME industrielles. Le dispositif de suramortissement que nous mettons en place répond à cet enjeu. Concrètement, cela représentera une baisse pouvant aller jusqu’à 11 % du coût de l’investissement, par exemple dans des imprimantes 3D, des capteurs connectés ou encore des robots.

De manière plus générale, je veux faire observer que la politique industrielle ne se résume pas à la mission « Économie » ni au service de la DGE. En témoigne le dispositif « Territoires d’industrie », qui mobilise plus de 1, 3 milliard d’euros de crédits dédiés. Le FDES n’est pas l’unique instrument pour conduire une politique industrielle ; il consent d’ailleurs des prêts. Je peux vous le garantir, un prêt ne suffit pas à mener une politique industrielle.