Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement va plus loin que la proposition des rapporteurs spéciaux, que nous soutenons par ailleurs, en rétablissant les crédits du FISAC à hauteur de 36 millions d’euros en autorisations d’engagement, et 30 millions d’euros en crédits de paiement.

Entre 2010 et 2018, la dotation du FISAC est passée de 64 millions d’euros à 16 millions d’euros, soit une baisse de 80 %. En moins de dix ans, le nombre d’opérations conduites a été divisé par dix.

Le FISAC est même placé en « gestion extinctive » à partir de 2019 : seuls 6, 1 millions d’euros sont prévus en crédits de paiement afin de financer les opérations déjà décidées. Malgré la mobilisation de parlementaires issus de tous les groupes politiques l’année dernière pour préserver cet outil précieux afin de lutter contre la désertification des territoires, le Gouvernement a décidé de le supprimer.

Ce désengagement de l’État arrive à un moment où de nombreuses communes rurales voient, par ailleurs, leurs dotations diminuer du simple fait de la recomposition de la carte intercommunale.

Surtout, cet amendement s’inscrit dans la démarche du groupe du RDSE pour donner les financements nécessaires au dispositif de la proposition de loi, portée par Éric Gold, adoptée par le Sénat le 21 novembre 2018, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux.