Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 30 novembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Il serait donc tout à fait préférable de laisser ses crédits au FISAC, quitte à ce que vous nous disiez demain, dans une logique de rationalisation visant à rendre le dispositif plus opérationnel, qu’il faut confier la gestion de ces fonds à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ou qu’il faut les transférer à un fonds d’intervention lié à cette agence. Ainsi, on assurerait la continuité de l’intervention de l’État et l’accompagnement des collectivités.

En fait, vous coupez ces crédits sans que l’on sache bien ce qui sera mis en place, sous quel délai. Ce n’est pas la bonne méthode quand on veut garantir le soutien et les interventions de l’État dans les territoires. Ce n’est même pas un bon signal envoyé aux régions, dans la mesure où celles-ci vont désormais considérer qu’elles ne peuvent pas faire davantage, puisque l’État ne prend plus sa part dans ce domaine.

Je pense que vous devriez réviser votre position, madame la secrétaire d’État. Je soutiens globalement la politique du Gouvernement, mais, sur ce sujet, vous faites fausse route.

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