Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’action conduite par les associations de consommateurs est essentielle à la protection des consommateurs – nous sommes d’accord sur ce point. Toutefois, elle est aujourd’hui trop dispersée, entre quinze associations nationales et le Centre européen des consommateurs.

Cela emporte deux conséquences majeures. Il y a redondance dans les activités conduites par ces acteurs, notamment en matière d’information du consommateur, puisque tous ont un site internet et la plupart des publications papier, et en termes de formation des personnels, employés, salariés et bénévoles. Par ailleurs, peu d’associations disposent d’une surface suffisante pour contribuer concrètement, sur le terrain, à des actions de conseils et de représentation des consommateurs.

Ces différents éléments étaient à l’origine d’une utilisation des crédits publics, qui, insatisfaisante, ne pouvait pas perdurer, alors qu’il existe des gisements de synergies dans les territoires dont les subventions ont été préservées.

Cette démarche a été comprise des associations de consommateurs les plus modestes, puisque trois d’entre elles préparent pour 2019 leur fusion et la création d’une nouvelle association les regroupant, ce qui leur permettra d’optimiser la mutualisation de leurs moyens et, surtout, d’améliorer leur présence sur le territoire.

Parallèlement, la subvention de l’INC, dont les missions de service public ne sont plus totalement adaptées aux besoins des associations de consommateurs, ainsi que l’a constaté la Cour des comptes dans son rapport de 2016, a été réduite de façon plus importante.

Que faisons-nous, en fait ? Nous renforçons les subventions aux associations les plus présentes sur le territoire – elles augmentent de 5 % – et nous réduisons les subventions aux associations qui ne sont pas réellement présentes sur les territoires et dont nous estimons qu’elles doivent évoluer dans leur manière d’accompagner les consommateurs.

Par conséquent, l’avis est défavorable.