Intervention de Bernard Lalande

Cet amendement tend à majorer de 1 million d’euros les subventions aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique.

Comme vous l’avez dit, mon cher collègue, il existe une quinzaine de CTI et de CPDE, dont l’utilité est véritablement importante pour le tissu économique et les filières, composés presque exclusivement de TPE et de PME.

Vous proposez donc de rétablir ce financement au même niveau que celui de l’an passé, à savoir 9, 95 millions d’euros. Cependant, l’outil budgétaire n’est pas forcément le bon vecteur dans la mesure où le financement des CTI et des CPDE par subvention budgétaire a été progressivement remplacé par un financement au moyen de taxes affectées, suivant en cela la préconisation formulée en 2014 dans un rapport de Claudine Valter. Aujourd’hui, ces taxes représentent 90 % de leur financement. Une réflexion est par ailleurs en cours pour faire évoluer leurs missions et leurs modalités de financement.

Compte tenu de ces éléments, la commission émet un avis de sagesse.