Intervention de Valérie Létard

Le programme 862, « Prêts pour le développement économique et social », permet à l’État d’octroyer des prêts ponctuels, via le Fonds pour le développement économique et social, le FDES, aux entreprises en restructuration et rencontrant des difficultés à accéder au marché du crédit. L’intervention de l’État en faveur d’entreprises structurellement viables mais confrontées à des difficultés temporaires d’accès au crédit est indispensable pour certains secteurs d’activité en difficulté et pour les territoires particulièrement touchés par la désindustrialisation.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement a décidé de diviser par deux le montant réservé au FDES. Alors que la situation économique de nos entreprises est encore fragile, il ne semble ni raisonnable ni réaliste d’opérer cette importante diminution des fonds dédiés au FDES. Cet amendement vise donc à revaloriser les crédits de paiement du programme « Prêts pour le développement économique et social » de 50 millions d’euros, afin d’obtenir le même montant budgétaire que pour l’année 2018. Le soutien aux entreprises par le FDES ne peut pas être une source d’économie budgétaire.

Cette mesure ne mettra pas en péril les finances de l’État. Elle montrera que celui-ci est au rendez-vous pour accompagner des projets industriels. J’ai cité un exemple précédemment, mais il y en a d’autres – comme moi, vous avez lu la presse, madame la secrétaire d’État ! Je pense notamment à Vallourec. Si, demain, des repreneurs viennent taper à la porte, il y a bien sûr la BPI et d’autres opérateurs, mais cela ne suffit pas. On en a l’exemple avec Ascoval.

Vous avez des porteurs de projets qui, après avoir fait l’objet d’études par des cabinets qui ont été mandatés par le ministère lui-même, sont reconnus comme solides, fiables et qui mettent énormément de moyens au pot, vous avez des collectivités au rendez-vous, mais l’État, avec ses outils que sont la BPI et le FDES, est le seul qui manque dans le tour de table. Qu’arrivera-t-il demain si les crédits du FDES ne sont plus au même niveau qu’en 2018 ? Vous me direz que ces crédits ne sont pas toujours utilisés, mais, dans ce cas, que propose-t-on aux repreneurs ? Si on leur demande d’émarger au FDES à des taux d’intérêt supérieurs aux taux bancaires, mais que, derrière, l’absence du FDES montre que le Gouvernement ne croit pas au projet, comment les banques viendront-elles ?

Comme pour le FISAC, quand il manque un élément au dispositif, malheureusement, cela met en péril des projets pourtant solides, qui permettraient d’éviter des licenciements et, mieux encore, de préserver une filière compétitive.