Intervention de Franck Montaugé

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit sur l’ensemble des travées concernant ce fonds, qui est absolument nécessaire, en particulier pour les entreprises en phase de développement qui rencontrent des difficultés, souvent ponctuelles, mais qui peuvent être décisives pour leur avenir.

Je suis également d’accord avec notre collègue Nathalie Goulet au sujet de l’évaluation. Voilà quelques mois, nous avons adopté au Sénat deux textes concernant l’évaluation des politiques publiques. Il faut encore aller plus loin, car les mesures que nous avons adoptées à l’unanimité représentent un pas intéressant, mais pas suffisant. L’évaluation, ex ante et ex post, de l’ensemble des textes que nous votons, qu’il s’agisse de propositions de loi ou de projets de loi, doit absolument devenir pour nous, parlementaires, une seconde nature.

Nous fabriquons la loi, nous contrôlons le Gouvernement, plus ou moins bien, avec les moyens dont nous disposons, mais nous sommes complètement absents du troisième rôle que la Constitution de la Ve République nous confère, à savoir l’évaluation des politiques publiques. Je pense que l’on réconciliera les Français avec la politique le jour où nous serons capables de les associer à cet acte d’évaluation ex ante et ex post. Il y va de la crédibilité de notre activité de parlementaire.