Intervention de Bernard Lalande

Je voudrais rappeler la position de la commission des finances.

L’objet de l’amendement est de transférer 50 millions d’euros destinés au Charles-de-Gaulle Express au FDES. C’est évidemment à budget constant, sinon l’article 40 de la Constitution s’appliquerait.

Si l’État veut compléter les moyens du FDES, nous souhaiterions que le Parlement en soit informé, afin de savoir dans quelle entreprise ces sommes seront investies.

La commission des finances reste défavorable à ce transfert de crédits.