Intervention de Philippe Bas

Je voudrais donner acte à Mme Dupont de ce qu'elle vient d'exprimer avec une grande délicatesse et préciser le sens que j'ai voulu donner tout à l'heure à mes propos.

Il est exact que, avec la tutelle ou la curatelle, une partie des attributs juridiques de la citoyenneté sont exercés par le tuteur ou le curateur. Cela n'empêche pas que, effectivement, tous nos compatriotes qui bénéficient de ce système de protection soient à l'évidence des citoyens à part entière dans mon propre regard et dans celui du Gouvernement.

Je tenais à apporter cette précision pour le cas où il y aurait la moindre équivoque dans le propos que j'ai tenu tout à l'heure, et je vous remercie, madame, de m'en avoir donné l'occasion.