Intervention de Olivier Jacquin

Il n’y a pas de transition énergétique sans les collectivités territoriales. Nous avions, déposé, à une étape précédente, un certain nombre d’amendements visant à doter spécifiquement les collectivités de quelques euros par habitant pour leur permettre de faire levier auprès de nos concitoyens sur tous les changements devant être apportés. Je précise, par ailleurs, que le premier signataire du présent amendement est Franck Montaugé.

Le dispositif TEPCV, ou territoires à énergie positive pour la croissance verte, avait suscité, en 2015 et 2016, un véritable engouement, pour ne pas dire un enthousiasme.

Forts du succès des précédents mécanismes TEPCV, nous proposons de mettre en place un dispositif de nouvelle génération, en élargissant le champ d’éligibilité des actions à celles qui présentent le meilleur effet de levier, en révisant les cibles de l’appel à projets, en créant davantage d’interaction entre les lauréats et en améliorant la cohérence de l’action de l’État.

Il s’agit d’accroître le niveau d’ambition du dispositif. On me répondra peut-être qu’actuellement sont prévus des contrats de transition écologique. Mais, franchement, ils ne sont pas du tout au niveau de ce qui était proposé auparavant.

Alors, comment finance-t-on les 500 millions d’euros nécessaires ? En raison de l’article 40 de la Constitution, nous sommes contraints, pour reprendre l’expression de M. le rapporteur spécial, de faire un jeu de bonneteau désagréable, en déshabillant quelques actions qui nous semblent pourtant essentielles. Mais il fallait que nous développions l’idée d’un accompagnement fort des territoires.