Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement partage l’avis de la commission, pour les mêmes raisons.

Monsieur le sénateur Jacquin, je vous rejoins quand vous dites qu’il ne peut pas y avoir de transition écologique sans les territoires. C’est bien notre vision : accompagner cette transition écologique au plus près des territoires.

Quant à la question que vous posez précisément, l’appel à projets TEPCV n’est pas achevé. Les crédits sont encore en cours d’attribution ; d’ailleurs, comme vous le savez, nous avons prévu 60 millions d’euros supplémentaires pour accompagner cet appel à projets dans le projet de loi de finances rectificative de cette année.

Pour la suite, c’est bien la mobilisation de tous les crédits existants – ceux de la politique industrielle et ceux du ministère de la transition écologique et solidaire – que nous souhaitons mettre en place. Nous allons accompagner les territoires d’industrie avec un volet relatif à la transition écologique. Les 124 territoires d’industrie qui ont été définis recoupent d’ailleurs largement la carte des premiers contrats de transition écologique qui ont été demandés. Ces derniers, comme l’indiquait M. le rapporteur, sont l’occasion d’une véritable contractualisation entre l’État, les établissements publics du ministère et les collectivités territoriales.

Enfin, le gage, comme vous l’avez dit vous-même, est difficilement soutenable.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.