Intervention de Emmanuelle Wargon

Il est le même, pour deux raisons.

En premier lieu, dans le cadre du onzième programme des agences de l’eau, même si celui-ci a été réorienté, à la suite des assises de l’eau, vers le petit cycle de l’eau et les principaux investissements, l’assainissement non collectif en milieu rural reste possible, en particulier lorsqu’il s’inscrit dans une mission de service public. Encore aujourd’hui, on y consacre 10 millions à 20 millions d’euros.

En second lieu, budgétairement, vous le savez également, les agences de l’eau font l’objet du plafond mordant, qui a été adopté, et il n’est donc pas possible de les redoter à partir du programme 113.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est par conséquent défavorable.