Intervention de Michel Vaspart

Encore des rapports !

Madame la secrétaire d’État, nous avons discuté de ce sujet à trois reprises dans cette enceinte.

La première fois, la proposition de loi d’une députée, Pascale Got, a été examinée par le Sénat – j’en étais le rapporteur. Nous avons évoqué, à l’article 2, l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le recul du trait de côte et l’amélioration de la jurisprudence de la loi Littoral. Ce texte, adopté à une large majorité par le Sénat, n’est pas allé jusqu’au bout du processus législatif, l’élection présidentielle empêchant une deuxième lecture.

La deuxième fois, le Sénat a réécrit un texte, dans lequel a été repris l’ensemble des dispositions de la proposition de loi qui avait été précédemment votée, avec d’infimes modifications juridiques. Là encore, il a été adopté à une très large majorité.

La troisième fois, ma collègue Françoise Cartron a déposé une proposition de loi portant uniquement sur l’indemnisation des propriétaires de la résidence Le Signal, lesquels se trouvent dans une situation catastrophique. Pour la plupart, ce sont des gens qui ont très peu de moyens : on les a évacués de leur logement, ils continuent à payer les charges et, aujourd’hui, ils n’ont aucune indemnisation.

Il ne s’agit pas d’indemniser les membres d’autres copropriétés, il s’agit d’indemniser, dans le cadre de l’article 2, les propriétaires de cet immeuble. Aujourd’hui, ce n’est pas fait et vous lancez une réflexion avec des inspecteurs !

Mais on engage toujours des réflexions et on diligente des inspecteurs quand on ne veut pas traiter un problème ! J’ai le sentiment que c’est votre cas, madame la secrétaire d’État. On s’en rend d’ailleurs très bien compte, puisque la proposition de loi sur le recul du trait de côte n’arrive pas à voir le jour, alors qu’elle a été déposée par une députée de La République En Marche et que nous avions des textes prêts.

Nous avons tous voté à l’unanimité cette indemnité. Je ne comprendrais pas le manque de cohésion du Sénat si nous n’adoptions pas cet amendement aujourd’hui.