Intervention de Françoise Cartron

Pour information, après le vote à la quasi-unanimité de la proposition de loi que j’ai déposée, il m’a été fait cette réponse : « Nous allons regarder. Nous allons travailler. Nous allons voir ». La crainte, c’est qu’il y ait d’autres cas semblables au Signal.

Le 7 juin dernier, j’ai été reçue par le cabinet de Mme Poirson qui m’a indiqué : « On étudie, on va faire un inventaire, on va voir. » Le 10 juillet, la conseillère environnement de Matignon m’a tenu les mêmes propos : « On va lancer une inspection, parce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait moult cas similaires au Signal en France et que nous ouvrions en quelque sorte une boîte de Pandore. »

Depuis lors, j’ignore où l’on en est : soit personne ne s’est mis au travail, soit on n’a rien trouvé.

Je rappelle que l’immeuble Le Signal a bénéficié d’un permis de construire accordé par l’État dans le cadre d’une mission interministérielle d’aménagement de l’État, qu’il a été construit à 400 mètres du bord et qu’aujourd’hui il est les pieds dans l’eau. On me répond que l’on ne pouvait pas le savoir. Dans ces conditions, les propriétaires doivent être indemnisés, puisque la situation actuelle fait partie des risques imprévisibles !