Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendements 181 01 2

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Il s’agit encore d’un amendement de cohérence, qui a pour objet de consolider le financement des réserves naturelles nationales.

Le plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de cinq nouvelles réserves par an pendant quatre ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019 et nécessite un financement complémentaire de un million d’euros. Par ailleurs, pour permettre aux gestionnaires des réserves naturelles d’exercer leur mission, il convient d’augmenter le budget de un million d’euros supplémentaires. Les moyens budgétaires consacrés aux 167 réserves existantes et aux cinq nouvelles qui seront créées méritent donc d’être portés à 25, 3 millions d’euros, en tenant notamment compte des subventions versées aux réserves régionales.

À cette fin et par obligation, cet amendement vise par conséquent à augmenter le programme 113, « Paysages, eau et biodiversité » de l’action n° 07, Gestion des milieux et biodiversité de 2 millions d’euros supplémentaires.

Il est également extrêmement curieux que les premiers subsides du plan Biodiversité ne soient pas prévus dans ce budget. L’adoption de cet amendement nous semble le minimum pour commencer à déployer les mesures de ce plan dès l’année prochaine. Pour ce faire, le programme 181, « Prévention des risques » de l’action n° 01, Prévention des risques technologiques et des pollutions doit subir un prélèvement de 2 millions d’euros.

Dans l’idéal, il conviendrait que le gage soit levé et que les crédits du programme 181 ne diminuent pas.

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