Intervention de Martine Filleul

L’actualité douloureuse du week-end montre, s’il le fallait, combien nos concitoyens ont besoin d’être informés et d’être davantage associés aux décisions publiques.

La Commission nationale du débat public, ou CNDP, est l’un des acteurs qui favorisent cette information et cette association. Elle veille au respect de la participation du public dans l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national qui présentent de forts enjeux ou ont des incidences significatives sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Elle organise, vous le savez, mes chers collègues, des débats publics, veille au bon déroulement des concertations et à la bonne information du public. Par ailleurs, elle mène une activité de conseil et assure une mission de conciliation.

La CNDP a vu ses missions élargies par l’ordonnance du 3 août 2016. Les concertations préalables qu’elle a gérées ont ainsi augmenté, leur nombre étant annuellement passé de neuf à cinquante-six entre 2016 et 2018.

Par ailleurs, la Commission fait un bilan contrasté du débat public organisé de mars à juin derniers sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, justement à cause d’un manque de moyens.

L’objectif est donc d’en tirer des enseignements pour le futur débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, prévu pour fin janvier 2019. Ce débat sera très important pour nous tous, compte tenu des enjeux environnementaux que nous connaissons.

Le budget de la CNDP, stable pour 2019, mérite par conséquent d’être augmenté, afin de permettre à cette commission de développer ses actions. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que 300 000 euros supplémentaires soient fléchés vers cette instance.