Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice, le Gouvernement est évidemment attaché à la CNDP et au débat public, comme le montrent bien d’ailleurs les débats qui ont lieu en ce moment.

Permettez-moi de revenir sur la mécanique du financement de la CNDP. Les dépenses de fonctionnement et les dix agents de cette autorité administrative indépendante sont financés par le budget du ministère de la transition écologique et solidaire, à hauteur de 3, 5 millions d’euros, ce budget étant maintenu.

En revanche, chacun des débats est financé spécifiquement par les maîtres d’ouvrage. Dans certains cas, il s’agit de maîtres d’ouvrage privés ; dans d’autres, cela peut être le ministère lui-même.

Le débat que vous avez mentionné sur les déchets radioactifs et nucléaires sera financé par la direction générale de l’énergie et du climat de ce même ministère.

La question se pose de savoir quel sera le type de financement d’autres débats. En tout état de cause, ils ne seront pas financés par le budget de fonctionnement de la CNDP elle-même.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.