Intervention de Christine Prunaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous changeons de sujet.

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la baisse de la redevance nationale du permis de chasse.

En effet, après avoir rencontré la Fédération nationale des chasseurs en août dernier, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait diminuer de moitié le prix du permis national annuel de chasse, celui-ci passant de 400 à 200 euros.

Pour permettre cette baisse, le présent article fait passer la redevance cynégétique nationale annuelle de 197, 50 euros à 44, 50 euros, la redevance temporaire pour neuf jours de 118, 10 euros à 31 euros et la redevance temporaire pour trois jours de 59 à 22 euros. Dans le même temps, les redevances cynégétiques départementales sont légèrement relevées, afin de les aligner sur les redevances nationales.

La principale conséquence de cette décision est financière. Le coût de cette mesure est de l’ordre de 27 millions d’euros – vous me confirmerez ce chiffre, madame la secrétaire d’État –, soit une perte de recettes de 21 millions d’euros pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À l’heure où l’on se plaint de la disette budgétaire, comment faire l’impasse sur une telle somme ?

Plus globalement, nous nous inquiétons de voir que les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune sauvage, lesquels sont en constante diminution depuis plus de dix ans, soient encore réduits à la suite de cette nouvelle inflexion gouvernementale.

Nous craignons que les missions régaliennes que sont la police de la chasse et la protection de la biodiversité ne soient à terme transférées directement aux fédérations de chasseurs.

Nous proposons donc logiquement de supprimer cette baisse des redevances cynégétiques.