Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous l’avez rappelé, un accord global est intervenu il y a quelques semaines, afin de moderniser l’organisation de la chasse et développer la protection de la biodiversité. Cet accord prévoit notamment la réduction du prix du permis de chasse national, ce qui devrait permettre d’améliorer l’attractivité de ce permis et la mobilité des chasseurs, qui sont utiles pour maîtriser les populations de grands gibiers et réduire les dégâts que causent ces derniers.

Cet accord prévoit aussi la création d’un grand établissement de développement et de protection de la biodiversité, que nous allons proposer d’appeler l’office français de la biodiversité. Le projet de loi prévoyant sa création sera discuté cette semaine en commission à l’Assemblée nationale. Dans ce texte, nous rappelons et nous confirmons les missions régaliennes de cet établissement, que ce soit en matière de développement et de protection de la biodiversité ou de régulation de la chasse.

La remise à plat budgétaire se fera plutôt dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette année, la baisse du prix du permis de chasse ne sera pas compensée dans le budget de l’ONCFS, son important fonds de roulement autorisant un prélèvement à titre exceptionnel pour l’exercice 2019 tout en permettant le maintien de la totalité de ses dépenses classiques et normales.

Enfin, les 5 euros de contribution sur chaque permis de chasse afin de financer des actions en faveur de la biodiversité sont bien mentionnés dans le projet de loi précité. C’est la raison pour laquelle ils ne figurent pas dans le présent projet de loi de finances.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.