Intervention de Angèle Préville

L’article 75, en ses alinéas 13 à 17, modifie les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS. Il vient ainsi rompre avec le principe, de plus en plus détourné, selon lequel « l’eau paie l’eau ». De manière générale, la pédagogie relative aux taxes doit être plus claire si on veut le consentement. Il faut pour cela affecter le produit d’une taxe à ce à quoi elle est destinée.

En matière de fiscalité, trois maîtres-mots doivent prévaloir : transparence, justice, efficacité.

Les agences de l’eau n’ont pas à compenser la diminution des redevances cynégétiques mise en œuvre dans le présent article. Selon certains chiffrages, le montant à compenser pourrait s’élever à 21 millions d’euros.

Cette situation est d’autant plus anormale que le budget des agences de l’eau est de plus en plus contraint et qu’il paraît nécessaire aujourd’hui de le sanctuariser. Or, dans le cadre du plan 2019-2024, le plafond des recettes a été fixé à 12, 6 milliards d’euros sur six ans, soit une baisse de 1 milliard d’euros par rapport à la période 2013-2018.

Les missions des agences de l’eau sont pourtant grandissantes et les besoins sur nos territoires impérieux, car il est nécessaire de poursuivre les travaux d’assainissement, de rénovation et de mise en conformité des réseaux pour lutter contre les pollutions et préserver les ressources en eau. Partout en France, notamment dans les territoires ruraux, des communes et des collectivités territoriales ont besoin et espèrent des subventions des agences de l’eau pour pouvoir boucler financièrement leurs projets et mener à bien leurs travaux.

Les enjeux sont considérables. Ainsi, à titre d’exemple, dans le bassin Adour-Garonne, alors que Bordeaux et Toulouse comptent chacune 15 000 habitants supplémentaires par an, que les périodes de sécheresse se reproduisent, année après année, il est urgent d’anticiper un avenir qui pourrait se révéler très problématique.

Les agences de l’eau ont la responsabilité de prévoir d’importants investissements, et elles le font, tout comme les élus des communes et des communautés de communes, car ils se préoccupent du bien commun.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression des alinéas visés.