Intervention de Guillaume Gontard

Nous l’avons rappelé, nous sommes très attachés au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Ce principe est pourtant largement bafoué depuis plusieurs années. En effet, les agences de l’eau subissent une double peine.

En premier lieu, un plafond dit « mordant » est instauré chaque année, qui permet de réaffecter les ressources vers le budget général, comme le prévoit l’article 29 du présent projet de loi de finances. Nous avions déposé des amendements visant à supprimer ce plafond mordant ; ils ont malheureusement et abusivement été déclarés irrecevables. Nous le déplorons.

En second lieu, un prélèvement est opéré sur les ressources des agences pour financer l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que les parcs naturels.

Les agences de l’eau, les syndicats et les associations de protection de l’environnement dénoncent cette saignée pratiquée au nom de la maîtrise des dépenses publiques.

L’eau devient ainsi une simple assiette fiscale. Pourtant, compte tenu des nombreuses missions qui incombent aux agences de l’eau, il semble nécessaire de préserver le principe selon lequel « l’eau paie l’eau ».

Cette situation est d’autant plus grave que tous les signaux de qualité de l’eau sont au rouge et que les agences de l’eau se sont déjà engagées dans des programmes ambitieux pour les six prochaines années.

Les six agences de l’eau subissent aujourd’hui une telle contrainte budgétaire qu’elles ne seront plus en capacité de remplir l’intégralité de leurs missions, alors même que celles-ci se multiplient pour faire face au réchauffement climatique.

Je rappelle que la France s’est engagée, conformément à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et à la directive européenne à atteindre un bon état des eaux.

Nous demandons donc la suppression des alinéas 13 à 17 de l’article 75 et le retour à une clef de financement des opérateurs de la biodiversité qui ne repose pas exclusivement sur un financement par les agences de l’eau.