Intervention de Jean-François Husson

Ce sujet reste sensible.

La loi de finances pour 2018 a instauré une contribution des agences de l’eau au financement des opérateurs de la biodiversité. En contrepartie, les principales subventions pour charges de service public du programme 113 ont été supprimées, traduisant un désengagement de l’État du financement de la politique de la biodiversité. Je m’étais opposé l’an passé à ce transfert de financement injustifié aux agences de l’eau, d’autant qu’il rompait, cela a été dit, avec le principe selon lequel l’eau paie l’eau et qu’il s’éloignait également du principe du pollueur-payeur qui préside à la politique de l’eau.

L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 ne revient pas sur cette contribution des agences de l’eau, mais il propose de nouvelles modalités de répartition de la contribution entre les agences.

À ce jour, la clef de répartition de la contribution entre les agences est déterminée en fonction de la part du total des redevances. Cette modalité de répartition a eu pour effet de favoriser les agences de l’eau situées dans les zones peuplées, au détriment des agences de l’eau situées en zone rurale.

Il est proposé que, chaque année, un arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et du budget fixe le montant de cette contribution et la répartisse entre les agences de l’eau en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique, pondéré par l’importance relative de sa population rurale.

L’adoption des amendements que nous examinons aurait pour conséquence de supprimer les nouvelles modalités de répartition de la contribution entre agences, mais elle n’entraînerait pas la suppression de la contribution des agences de l’eau aux opérateurs de la biodiversité, contrairement à l’intention de leurs auteurs.

Cette nouvelle clé de répartition de la contribution m’apparaît comme un moindre mal, dans la mesure où elle entend réduire la charge imposée aux bassins les moins favorisés. Par ailleurs, les agences de l’eau et les comités de bassin ont d’ores et déjà adopté le onzième programme d’intervention.

Pour cette raison, je ne souhaite pas m’opposer à cette mesure et je sollicite le retrait des deux amendements identiques. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° II-551 est plus abouti, mais les opérateurs n’auraient plus de ressources, faute de financement. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.