Je partage l’avis de M. le rapporteur. Cet article permet de répartir plus justement la contribution entre les agences de l’eau, selon une nouvelle clé de répartition définie après une très large concertation avec les comités de bassin et les agences.
Je vous rassure toutefois sur un point, mesdames, messieurs les sénateurs : il n’y aura pas de prélèvement supplémentaire à cette occasion, puisque nous sommes à ressources constantes.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.