Intervention de Jean-René Lecerf

Ce projet de loi était destiné à apporter des réponses simples, rapides et surtout efficaces aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce qu'il est convenu d'appeler la « tragédie d'Outreau ».

De plus, ce texte a justement, et principalement, l'ambition d'améliorer l'accessibilité de nos concitoyens à la justice. La création des pôles de l'instruction - contexte d'Outreau oblige ! - constituera un indiscutable gain en matière de décision.

La collégialité permettra de rompre avec la solitude du juge d'instruction en instituant une culture de la concertation sur les actes les plus importants de l'instruction, comme la mise en examen ou le placement sous contrôle judiciaire.

Ces pôles garantiront, en outre, la continuité effective de l'instruction, alors même qu'elle est aujourd'hui souvent mise à mal, ne serait-ce que par les mutations des magistrats en charge des procédures. Je veux voir dans cette disposition l'une des principales mesures de ce texte important.

Certes, nombreux sont ceux qui ont considéré que ce projet de loi n'allait pas assez loin par rapport aux ambitions de la commission d'enquête sur la tragédie d'Outreau, mais ce sont les mêmes qui divergeaient sur les objectifs à atteindre en ayant des lectures parfois très différentes des conclusions de ce rapport.

En la matière, le mieux est l'ennemi du bien. À quelques semaines de la fin de la législature, il n'aurait pas été possible de réformer plus en profondeur notre procédure pénale. Aussi, la solution retenue a été la bonne : concentrer l'action sur l'essentiel.

Cependant, même si les progrès s'avèrent déjà considérables et seront appréciés avec le recul du temps à leur juste valeur, cela ne doit pas nous faire oublier, mes chers collègues, que nos concitoyens attendent une réforme plus profonde encore de la justice.

Cette année de campagne permettra un vaste débat démocratique sur la justice dont notre pays doit se doter. Les candidats et les formations politiques devront très clairement indiquer leurs ambitions en la matière et le projet qu'ils souhaiteront mettre en oeuvre au cours du prochain quinquennat.

Ce projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale marque une étape importante et permet des avancées significatives. Le groupe UMP votera ce texte tel qu'il est issu des travaux de la commission mixte paritaire.